Qu’est-ce que le conseil municipal ?

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Avoise étant une commune de plus de 500 habitants et de moins de 1499 habitants, le nombre maximum de conseillers municipaux fixés par la loi à 15 et le nombre d’adjoints à 4.

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées.Les affaires de la commune se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Parmi ses attributions, le conseil municipal :

  •  émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • vote le budget, approuve le compte administratif ;
  • est compétent pour créer des services publics municipaux ;
  • élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

Comment fonctionne le budget d’une commune ?

La structure d’un budget comporte différentes parties :
la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles

La section de fonctionnement regroupe :

  • Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des impôts directs locaux et de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Séance du conseil municipal et publicité

Selon l’article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s’agit là d’un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive. Les auditeurs ont la possibilité d’écouter, de prendre note, d’enregistrer mais ne peuvent, d’aucune manière, participer aux délibérations du conseil municipal.

Les réunions du conseil municipal sont en général suivies avec attention par la presse, qui s’en fait l’écho auprès du public. A partir du 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publication des réunions des conseil municipaux s’appliquent selon une ordonnance suivie d’un décret d’application du 7 octobre 2021, va entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2022. En pratique, qu’est-ce qui change pour les citoyens désireux de s’informer des débats et décisions de leur conseil municipal ?

Alors que, jusqu’à présent, chaque conseil municipal était suivi par la rédaction d’un compte-rendu et son affichage en mairie sous huit jours, celui-ci sera désormais remplacé par la rédaction d’un procès verbal exhaustive des délibérations et des discussions au sein du conseil, approuvé au commencement de la séance suivante du conseil municipal et, alors seulement, rendu public sous huit jours sur le site internet de la mairie.